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RESPONSABILITÉ CIVILE

L’assurance Responsabilité Civile est un contrat qui garantit les conséquences pécunières encourues par l’assuré lorsque celui-ci, ou les personnes, animaux ou autres…, sous sa responsabilité, causent un dommage matériel ou corporel à un tiers, que ce soit par imprudence ou négligence. Cette assurance ne couvre pas les faits que l’assuré aurait commis intentionnellement.

Ce type de contrat concerne tant les entreprises que les particuliers.

L’assureur responsabilité civile indemnise, au titre des garanties souscrites, la victime d’un préjudice dont son client est responsable. L’assureur ne garantit pas les sanctions pénales.

L’assurance responsabilité civile est une assurance de principe indemnitaire. c’est-à-dire que la victime a une indemnité correspondant au dommage subi, dans la mesure où elle apporte trois preuves : le fait dommageable, le préjudice et un lien de causalité.

Il existe de nombreux types de contrat de responsabilité civile, dont certains sont obligatoires selon les pays.